Chaque affirmation, son document. Tu peux tout vérifier toi-même.
Proposition de loi
Une proposition de loi veut garantir à celui qui a payé un jeu vidéo en ligne le droit de continuer à y accéder.
« Lorsqu’un consommateur a acquis, à titre onéreux, un droit d’accès ou d’utilisation d’un jeu vidéo en ligne, il bénéficie d’un droit à la pérennité de cet accès. »
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Lien vérifié le 10 octobre 2026.
Proposition de loi
Si l'éditeur arrête définitivement le jeu, la Bibliothèque nationale de France le conserve et le met à disposition.
« la Bibliothèque nationale de France assure, dans les conditions prévues au présent chapitre, la conservation et la mise à disposition du jeu vidéo. »
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Lien vérifié le 10 octobre 2026.
Proposition de loi
Le texte a été déposé le 15 septembre 2026. C'est une proposition de loi, pas encore examinée.
« déposée le mardi 15 septembre 2026 »
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Déclaration
L'exposé des motifs cite une phrase de Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle 2027.
« Demain, vous paierez sans jamais rien posséder. »
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Document
Le premier signataire, Ugo Bernalicis, siège dans le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
« La France insoumise - Nouveau Front Populaire »
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Le principe est un rectificatif visible et une mise à jour des sources.
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