Proposition de loi
Un texte proposé par un député ou un sénateur.
Le lexique
Une définition, quelques repères et les documents pour vérifier. Commence par le terme qui te pose question.
Un texte proposé par un député ou un sénateur.
Une modification proposée pendant l’examen d’un texte.
Les allers-retours d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat.
Une loi signée par le président, dont il faut vérifier l’entrée en vigueur.
L’écart quand les dépenses publiques dépassent les recettes.
Le guide pour débuter te propose quelques réflexes pour lire une annonce et retrouver sa source.
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