Sources · Sans étiquette, le prix du carburant

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Proposition de loi
Texte A : pendant six mois, le prix des carburants à la pompe est plafonné au niveau moyen des douze mois précédant le 1er mars 2026.
« Pour la même durée, les prix maximaux de vente au détail des carburants routiers ne peuvent excéder le niveau moyen constaté au cours des douze mois précédant le 1er mars 2026. »
Julien Brugerolles et des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. 14 avril 2026. Proposition de loi n° 2670 visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise, article 1er. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Texte A : les marges des entreprises de la filière, de l'importation à la distribution, sont plafonnées.
« ne peuvent appliquer des marges supérieures à celles constatées en moyenne au cours des douze mois précédant le 1er mars 2026. »
Julien Brugerolles et des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. 14 avril 2026. Proposition de loi n° 2670, article 2. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Texte A : une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial pour qui ne transmet pas ses données.
« d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 2 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes réalisé lors du dernier exercice clos. »
Julien Brugerolles et des députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. 14 avril 2026. Proposition de loi n° 2670, article 2. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Texte B : la taxe sur les carburants suit un barème permanent qui dépend du prix hors taxe.
« elle instaure un barème permanent, sous la forme d’une fonction linéaire du prix hors taxe des carburants »
François Cormier-Bouligeon et des députés du groupe Ensemble pour la République. 6 octobre 2026. Proposition de loi n° 3225 visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants, exposé des motifs. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Texte B : la taxe absorbe une partie des hausses de prix.
« En absorbant une partie des hausses de prix internationaux »
François Cormier-Bouligeon et des députés du groupe Ensemble pour la République. 6 octobre 2026. Proposition de loi n° 3225, exposé des motifs. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Texte B : quand les prix baissent, la taxe remonte automatiquement.
« lorsque les prix du baril baissent, le relèvement automatique du taux de taxe préserve le signal-prix »
François Cormier-Bouligeon et des députés du groupe Ensemble pour la République. 6 octobre 2026. Proposition de loi n° 3225, exposé des motifs. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Texte B : le barème est recalculé chaque semaine, sans nouveau vote.
« Ce barème serait recalculé automatiquement, sans délai ni nouveau vote, à une fréquence hebdomadaire »
François Cormier-Bouligeon et des députés du groupe Ensemble pour la République. 6 octobre 2026. Proposition de loi n° 3225, exposé des motifs. Assemblée nationale.
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Document
Julien Brugerolles, premier signataire du texte A, siège dans le groupe Gauche Démocrate et Républicaine.
« Gauche Démocrate et Républicaine »
Assemblée nationale. 11 octobre 2026. M. Julien Brugerolles, Puy-de-Dôme (5e circonscription), fiche de député. Assemblée nationale.
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Document
François Cormier-Bouligeon, premier signataire du texte B, siège dans le groupe Ensemble pour la République.
« Ensemble pour la République »
Assemblée nationale. 11 octobre 2026. M. François Cormier-Bouligeon, Cher (1re circonscription), fiche de député. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Le texte A a été déposé le 14 avril 2026 et renvoyé en commission, pas voté.
« Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques. »
Assemblée nationale. 14 avril 2026. Proposition de loi n° 2670, dossier législatif. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Le texte B a été déposé le 6 octobre 2026 et renvoyé en commission, pas voté.
« Renvoyé(e) à la commission des finances. »
Assemblée nationale. 6 octobre 2026. Proposition de loi n° 3225, dossier législatif. Assemblée nationale.
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Texte A : pendant six mois, le prix des carburants à la pompe est plafonné au niveau moyen des douze mois précédant le 1er mars 2026.

Texte A : les marges des entreprises de la filière, de l'importation à la distribution, sont plafonnées.

Texte A : une amende pouvant aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial pour qui ne transmet pas ses données.

Texte B : la taxe sur les carburants suit un barème permanent qui dépend du prix hors taxe.

Texte B : la taxe absorbe une partie des hausses de prix.

Texte B : quand les prix baissent, la taxe remonte automatiquement.

Texte B : le barème est recalculé chaque semaine, sans nouveau vote.

Julien Brugerolles, premier signataire du texte A, siège dans le groupe Gauche Démocrate et Républicaine.

François Cormier-Bouligeon, premier signataire du texte B, siège dans le groupe Ensemble pour la République.

Le texte A a été déposé le 14 avril 2026 et renvoyé en commission, pas voté.

Le texte B a été déposé le 6 octobre 2026 et renvoyé en commission, pas voté.

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