Sources · Devine le parti, une cérémonie du drapeau à l'école

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Proposition de loi
Le texte veut installer un mât avec le drapeau tricolore dans chaque école, collège et lycée, public ou privé sous contrat.
« Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. »
Éric Ciotti, Maxime Michelet et les membres du groupe Union des droites pour la République. 15 septembre 2026. Proposition de loi n° 3159 visant à instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires. Assemblée nationale.
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Lien vérifié le 10 octobre 2026.
Proposition de loi
Une cérémonie des couleurs à la première et à la dernière heure de chaque semaine, ou tous les jours si le chef d'établissement le choisit.
« une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire »
Éric Ciotti, Maxime Michelet et les membres du groupe Union des droites pour la République. 15 septembre 2026. Proposition de loi n° 3159, article unique. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Le but affiché est de familiariser les élèves avec les symboles nationaux.
« en familiarisant les élèves avec les symboles nationaux et avec les formes élémentaires du cérémonial patriotique »
Éric Ciotti, exposé des motifs. 15 septembre 2026. Proposition de loi n° 3159, exposé des motifs. Assemblée nationale.
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Document
L'exposé des motifs rappelle que depuis 2019, par un amendement d'Éric Ciotti, le drapeau et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chaque salle de classe.
« Depuis la rentrée 2019, par un amendement de M. Éric Ciotti à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance »
Éric Ciotti, exposé des motifs. 15 septembre 2026. Proposition de loi n° 3159, exposé des motifs. Assemblée nationale.
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Proposition de loi
Le texte a été déposé le 15 septembre 2026. C'est une proposition de loi, pas encore examinée.
« déposée le mardi 15 septembre 2026 »
Assemblée nationale. 15 septembre 2026. Proposition de loi, n° 3159, 17e législature. Assemblée nationale.
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Document
Éric Ciotti préside le groupe Union des droites pour la République.
« Union des droites pour la République Président du groupe »
Assemblée nationale. 10 octobre 2026. M. Éric Ciotti, Alpes-Maritimes (1re circonscription), fiche de député. Assemblée nationale.
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Le texte veut installer un mât avec le drapeau tricolore dans chaque école, collège et lycée, public ou privé sous contrat.

Une cérémonie des couleurs à la première et à la dernière heure de chaque semaine, ou tous les jours si le chef d'établissement le choisit.

Le but affiché est de familiariser les élèves avec les symboles nationaux.

L'exposé des motifs rappelle que depuis 2019, par un amendement d'Éric Ciotti, le drapeau et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chaque salle de classe.

Le texte a été déposé le 15 septembre 2026. C'est une proposition de loi, pas encore examinée.

Éric Ciotti préside le groupe Union des droites pour la République.

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