Un amendement propose de modifier un texte de loi en discussion. Il peut ajouter, supprimer ou changer une disposition. Les parlementaires et le Gouvernement disposent du droit d’amendement.
Ce qu’il peut changer
Un amendement peut porter sur une partie du texte. Il peut proposer de remplacer un mot, supprimer un article ou ajouter une disposition. Le document permet de lire précisément la modification demandée.
Déposé, ce n’est pas adopté
Le dépôt est une proposition de changement. Regarde ensuite le sort de l’amendement et le texte issu de l’examen. Une modification adoptée à une étape ne permet pas, à elle seule, de conclure que toute la loi est définitivement adoptée.
Un exemple pour comprendre
Exemple fictif. Un texte prévoit une mesure à partir du 1er janvier. Un amendement propose de remplacer cette date par le 1er juillet. Le débat porte ici sur la date, sans changer nécessairement le reste de la mesure.
Fiche publiée le 11 octobre 2026. Repères généraux en France.