La navette parlementaire désigne les examens successifs d’un texte par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’objectif est de parvenir à un texte adopté dans les mêmes termes.
Pourquoi le texte fait des allers-retours
Une chambre examine le texte, puis l’autre l’examine à son tour. Si elles le modifient différemment, les dispositions encore en discussion peuvent revenir devant elles.
Quand les chambres ne sont pas d’accord
La procédure prévoit des moyens de rechercher un accord, notamment une commission mixte paritaire. Dans certaines conditions et pour les lois ordinaires, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Comment lire une annonce de vote
Demande-toi quelle chambre vient de voter, à quelle lecture et sur quelle version du texte. Ces repères évitent de confondre une étape de discussion avec l’adoption définitive.
Fiche publiée le 11 octobre 2026. Repères généraux en France.